SDIS, CATSIS et CCDSPV : vote électronique

CATSIS et CCDSPV : les deux instances représentatives des SDIS

Vous êtes un SDIS en phase de renouvellement électoral ?

La possibilité de recourir au vote électronique pour les élections CATSIS et CCDSPV permet de moderniser le processus électoral tout en respectant les exigences légales. Ce mode de scrutin facilite la participation, renforce la sécurité du vote et allège les contraintes organisationnelles, dans un contexte où la représentativité des agents est un enjeu majeur pour les SDIS.

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Au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), les agents bénéficient d’un cadre de représentation structuré à travers deux instances clés : la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) et le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV). Ces organes consultatifs jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique et la gouvernance des SDIS.

CATSIS : la commission administrative et technique des SDIS

La CATSIS est une instance consultative paritaire qui intervient sur les questions d’ordre technique, opérationnel et organisationnel au sein des SDIS. Elle est consultée avant toute décision du conseil d’administration concernant le fonctionnement général des services d’incendie et de secours.

Composition de la CATSIS

Cette commission est composée de :

• Le Directeur Départemental du SDIS, en qualité de président,

• 2 officiers et 3 non-officiers sapeurs-pompiers professionnels (SPP),

• 2 officiers et 3 non-officiers sapeurs-pompiers volontaires (SPV),

• Des agents territoriaux non-pompiers,

• Le médecin-chef du service.

Modalités d’élection

Les représentants sont élus pour un mandat de six ans, au scrutin proportionnel au plus fort reste. Les élections sont organisées dans les quatre mois suivant les élections municipales, dans cinq collèges électoraux : officiers SPP, officiers SPV, non-officiers SPP, non-officiers SPV et fonctionnaires territoriaux non sapeurs-pompiers.

Le scrutin peut être réalisé par correspondance ou par voie électronique, selon la décision du SDIS.

CCDSPV : l’instance dédiée aux sapeurs-pompiers volontaires

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est exclusivement dédié aux questions liées à l’engagement volontaire, à l’exception des sujets disciplinaires. Il assure la représentation spécifique des SPV au sein du SDIS.

Composition du CCDSPV

Le comité est constitué à parts égales de :

• Représentants de l’administration siégeant au comité social territorial du SDIS (au moins 7 membres, dont le président),

• Représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires, incluant plusieurs grades : sapeur, caporal, sergent, adjudant, ainsi que trois officiers, dont au moins un professionnel de santé (médecin, vétérinaire ou psychologue).

Modalités d’élection

Les membres du CCDSPV sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans panachage ni vote préférentiel. Le mandat est également de six ans, avec une élection organisée dans les quatre mois suivant les élections municipales. Le vote peut se dérouler par correspondance ou par vote électronique, selon les modalités définies par le SDIS.

Une gouvernance participative au cœur des SDIS

Les instances CATSIS et CCDSPV permettent aux agents des SDIS de participer activement à la vie de leur service, de faire entendre leur voix et de contribuer aux décisions majeures les concernant. Elles garantissent la prise en compte des réalités du terrain, renforcent le dialogue social et assurent une représentation équilibrée entre les différentes catégories d’agents.

Le vote électronique dans les SDIS : une avancée moderne

Depuis le décret du 20 février 2020, les élections des représentants CATSIS et CCDSPV peuvent être organisées par vote électronique. Cette modalité permet :

• Une participation facilitée, quel que soit le lieu ou l’emploi du temps des électeurs,

• Le respect des principes de sincérité, d’anonymat et de liberté du vote,

• Une simplification logistique, tout en restant conforme aux exigences légales.

FAQ – Tout savoir sur les instances CATSIS et CCDSPV dans les SDIS

Qu’est-ce que la CATSIS dans un SDIS ?

La CATSIS (Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours) est une instance consultative qui traite des questions techniques et opérationnelles dans les SDIS. Elle regroupe des représentants des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et des agents territoriaux.

À quoi sert le CCDSPV ?

Le CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) représente spécifiquement les pompiers volontaires. Il permet de traiter les sujets liés à leur engagement, leur carrière ou leurs conditions d’exercice, hors domaine disciplinaire.

Qui peut voter pour les élections CATSIS et CCDSPV ?

Sont électeurs les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et fonctionnaires territoriaux du SDIS. Chaque catégorie vote pour ses représentants dans des collèges distincts.

Comment se déroulent les élections dans les SDIS ?

Les élections ont lieu dans les 4 mois suivant les élections municipales. La CATSIS utilise un scrutin proportionnel, tandis que le CCDSPV repose sur un scrutin majoritaire à un tour. Le vote peut être organisé par correspondance ou par voie électronique.

Le vote électronique est-il autorisé dans les SDIS ?

Oui. Depuis le décret n° 2020-144 du 20 février 2020, le vote électronique par Internet est autorisé pour les élections des représentants au sein des instances CATSIS et CCDSPV, à condition de respecter les principes de confidentialité, d’anonymat et de sincérité.