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instances publiques
Au service des instances publiques comme la fonction publique d’état (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) ou encore la fonction publique hospitalière (FPH), Mediavote vous accompagne dans la mise en place de vos Assemblées Générales et élections professionnelles.
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de vote Mediavote
Les élections professionnelles
au sein de la fonction publique
Régulièrement, pour chaque secteur de la fonction publique, ont lieu diverses élections, notamment les élections des représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire (CAP), les élections de la Commission Consultative Paritaire (CCP), ainsi que les élections du Comité Social (CS).
Les CAP et la CCP sont des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Elles sont consultées en amont de certaines prises de décision ayant un lien direct avec la carrière des fonctionnaires ou des agents contractuels, mais également pour toute question relative aux effectifs de l’administration ainsi qu’à la carrière des agents concernés. Ces instances sont aussi concernées en tant que conseil de discipline en cas de sanctions disciplinaires en dehors de l’exclusion, de l’avertissement ou du blâme.
Le Comité Social, qui remplacera d’ici fin 2022 le Comité Technique (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), est une instance consultative de la fonction publique qui gère l’organisation ainsi que le bon fonctionnement des différents services. Cette dernière est consultée notamment pour la suppression ou la création d’emplois, la délégation de service public, l’organisation des services, la dissolution d’un établissement ou encore concernant les questions de l’ordre de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Des votes spécifiques existent également au sein de la fonction publique d’état (FPE), de la fonction publique hospitalière (FPH), de l’enseignement supérieur ainsi que pour la fonction publique territoriale (FPT).
Experte dans le domaine du vote depuis plus de 24 ans, Mediavote accompagne les différentes instances de la fonction publique dans l’organisation de leurs scrutins de vote. Choisissez les solutions Mediavote et faites de vos élections une réussite.
Pourquoi organiser
ses AG / CA avec Mediavote ?
En présentiel ou à distance, les solutions de vote en ligne ou électronique Mediavote répondent à l’ensemble des exigences, ainsi qu’aux caractéristiques des différents types de scrutin des instances de la fonction publique : scrutins de liste à la proportionnelle, scrutins uninominaux à un tour, scrutins uninominaux à deux tours. Reconnues comme l’une des solutions les fiables et fonctionnelles du marché, les solutions de vote AG / CA Mediavote sont également dotées de multiples fonctionnalités.
Émargement digital
Un accès rapide et sécurisé
Quorum d’ouverture et de participation
Calcul du quorum en temps réel
Vote synchrone
Résultats consolidés en temps réel
Vote asynchrone
Vote sur une période définie
Vote par collèges
Paramétrage des collèges en amont
Pondération sécurisée des voix
Prise en compte selon les besoins
Gestion des procurations
Délégation en amont ou lors de la séance
Le vote électronique
au sein de la fonction publique
Jusqu’à présent les textes de référence pour la mise en œuvre du vote électronique dans le cadre de ces élections au sein de la fonction publique sont :
- Le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 concernant la fonction publique d’état
- Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 concernant la fonction publique hospitalière
- Le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 concernant la fonction publique territoriale
Depuis la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique datant du 6 août 2019, les deux décrets du 20 novembre 2020 n’ont fait que confirmer le souhait du ministère d’introduire un dispositif de vote électronique permettant à ses utilisateurs de voter à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone bénéficiant d’une connexion Internet.
Le vote électronique peut ainsi constituer la seule, ou l’une des modalités d’expression des suffrages. Ce dernier peut s’effectuer à distance, mais également sur le lieu de travail selon le choix retenu.
Ainsi, les prochaines élections professionnelles de la fonction publique qui auront lieu le 8 décembre 2022 seront notamment concernées par la généralisation du vote électronique. Le défi est donc important, la charge de travail également, c’est pourquoi il est nécessaire de préparer au mieux ces élections professionnelles.
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