Associations loi 1901, passez au vote en ligne !

Associations loi 1901 !  Anticipez les difficultés de transport, gagnez du temps de déplacement, augmentez la participation et le vote en apportant de la souplesse à vos Assemblées Générales et Conseils d’Administration !

Le vote électronique répond à tous ces challenge ! Mais connaissez-vous les conditions pour prévoir une participation à distance, par voie électronique ?

L’organisation sous forme électronique de vos AG et CA doit être prévue par les statuts

En droit commun des associations, il n’existe aucune contrainte légale pour organiser la participation à distance aux réunions par visioconférence et pour le mécanisme par lequel les membres adressent un formulaire de vote, éventuellement électronique.

Cette grande liberté n’est possible que si et seulement si, cette pratique est stipulée par les statuts (hors exception, par exemple avec loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 relative à l’épidémie de covid19)

Une modification des statuts engendre (de manière générale) la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). La différence entre une AG et une AGE est, de manière générale, qu’une AGE exige un quorum plus élevé (souvent 66% des présents et représentés) et une majorité renforcée (souvent 2/3) de POUR au vote de la modification des statuts.

A noter qu’il existe très souvent la possibilité, si lors de l’AGE, vous n’avez pas le quorum, de reconvoquer à une nouvelle AGE qui elle, n’a pas de quorum et/ou un quorum d’AG.

Changer les statuts pour permettre les AG et CA à distance ainsi que le vote par voie électronique est au final, relativement simple !

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’info et pour une démonstration de notre système de vote en ligne ProVote®. Système qui permet de voter à distance et en présentiel : contact@media-vote.com