Élections partielles du CSE : Comment les organiser et quelles sont les étapes à suivre ?

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel présente dans de nombreuses entreprises. Cependant, il peut arriver en cours de mandat que des élus titulaires quittent définitivement le CSE, ce qui nécessite l'organisation d'élections partielles. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes et la procédure à suivre pour la mise en œuvre de ces élections partielles dans votre entreprise.

Contexte et problématiques

Le CSE étant en place dans votre entreprise, vous vous demandez à partir de quand des élections partielles s'imposent à vous et quels sont les événements qui les déclenchent. Vous souhaitez également connaître les étapes préalables obligatoires de ces élections, qui doit en prendre l'initiative, le délai pour les organiser, comment se déroule le scrutin, quel est l'impact sur la durée des mandats et de quelle façon devez-vous annoncer les résultats.

L'organisation des élections partielles : un cadre obligatoire

A. La nécessité d'organiser des élections partielles du CSE

Dans le respect du principe constitutionnel de la représentation des travailleurs, vous avez l'obligation de mettre en place le CSE dès lors que vous remplissez la condition d'effectif requis. De plus, vous devez organiser des élections partielles dans certains cas, notamment lorsque le nombre de membres titulaires est réduit de moitié ou lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté.

B. Les étapes préalables obligatoires

1. Information de vos salariés

Les modalités d'organisation des élections partielles sont celles qui ont été fixées par le protocole d'accord préélectoral (PAP) initial ou, à défaut, celles que vous avez déterminées unilatéralement pour les élections initiales. Vous devez informer vos salariés de l'organisation des élections partielles, en précisant la date envisagée pour le 1er tour. Selon la situation, vous pouvez faire cette information par mail, lettre recommandée, affichage dans vos locaux, etc.

2. Électorat, éligibilité et établissement des listes électorales

Lors des élections initiales, vous aviez établi la liste de vos salariés électeurs, c'est-à-dire ceux qui remplissaient les conditions d'électorat, d'éligibilité et d'établissement des listes électorales. Pour les élections partielles, vous devez mettre à jour cette liste en fonction des départs définitifs d'élus titulaires.

3. Listes de candidats

La liste des candidats diffère selon la situation ayant donné lieu aux élections partielles. Si l'instance est amputée de la moitié au moins de ses membres titulaires, vous devez dresser une liste des candidats pour chaque collège présent dans votre entreprise. Si un collège n'est plus représenté, vous ne devez établir les listes que pour le collège concerné.

La procédure à suivre pour organiser des élections partielles

A. Les étapes préalables

1. Information de vos salariés
2. Électorat, éligibilité et établissement des listes électorales
3. Listes de candidats

B. Le déroulement du scrutin

Le vote a lieu durant le temps de travail, sauf si vous avez négocié un accord dérogatoire avec les organisations syndicales représentatives de votre entreprise. Vous devez mettre en place les moyens matériels nécessaires pour garantir la liberté et la sincérité du vote.

C. Affichage des résultats des élections et procès-verbal

Vous êtes tenu d'afficher les résultats des élections le jour-même ou le lendemain du 2nd tour. Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir. Vous devez transmettre un exemplaire du procès-verbal des élections au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail, ainsi qu'aux organisations syndicales ayant présenté des listes.